Un client blessé dans vos locaux, un matériel confié endommagé, une erreur dans une prestation : votre responsabilité est engagée à chaque intervention. Nous trouvons le contrat qui correspond réellement à votre activité et à votre chiffre d'affaires, ni plus, ni moins.
La responsabilité civile professionnelle prend en charge les dommages que vous causez à des tiers dans le cadre de votre activité : dommages corporels, matériels et immatériels. Elle paie l'indemnisation à votre place, et souvent aussi les frais de défense. Sans elle, c'est le patrimoine de l'entreprise, et parfois le vôtre, qui répond.
Elle est obligatoire pour de nombreuses professions : métiers du bâtiment, professions de santé, agents immobiliers, experts-comptables, avocats, intermédiaires en assurance ou en crédit. Pour les autres, elle est facultative sur le papier, mais vos clients et vos donneurs d'ordre la réclament de plus en plus souvent avant de signer.
Elle couvre les dommages causés dans la vie courante de l'entreprise, en dehors de la prestation elle-même : un visiteur qui chute dans votre atelier, un dégât des eaux provoqué chez un voisin, un salarié qui abîme le véhicule d'un client sur le parking.
Elle couvre les conséquences d'une faute dans l'exécution de votre prestation : un conseil erroné, un retard qui fait perdre un marché, une livraison non conforme. C'est elle qui porte les dommages immatériels, les plus coûteux et les plus fréquents pour les métiers de service.
Le point de vigilance n° 1 : la description de l'activité. L'assureur garantit ce qui est déclaré au contrat. Une activité oubliée ou décrite trop vite peut conduire à un refus de garantie le jour du sinistre. Nous prenons le temps de la rédiger avec vous.
La RC Pro ne remplace pas la garantie décennale, qui est une obligation distincte pour tout constructeur. Les deux sont généralement réunies dans un même contrat, ce qui simplifie la gestion et évite les trous de garantie entre les deux.
Blessure d'un client, d'un fournisseur ou d'un passant, dans vos locaux ou lors d'une intervention.
Biens confiés, matériel du client, locaux loués : la casse ou la détérioration dont vous êtes responsable.
Perte financière subie par un client à la suite d'une erreur, d'un retard ou d'une omission.
Frais d'avocat et de procédure, que vous soyez mis en cause ou que vous ayez à faire valoir vos droits.
Les dommages causés dans le fonctionnement quotidien de l'entreprise, hors prestation.
Protection juridique, RC après livraison, atteinte à l'environnement, cyber : selon votre métier.
Nous listons toutes vos prestations, y compris les accessoires, et nous vérifions qu'elles figurent au contrat.
Un plafond trop bas vous laisse payer le reste. Nous le calons sur la taille réelle de vos interventions.
Base réclamation, reprise du passé, garantie subséquente : ces clauses décident si un vieux dossier est couvert.
Elle l'est si votre activité est réglementée, bâtiment et santé en tête. Dans les autres cas, elle reste facultative mais vivement recommandée : un seul litige peut dépasser une année de chiffre d'affaires, et le statut de micro-entrepreneur ne protège pas votre patrimoine personnel.
De quelques centaines d'euros par an pour une activité de conseil à faible risque, à plusieurs milliers pour les métiers techniques ou le bâtiment. Le tarif dépend de l'activité, du chiffre d'affaires, de l'effectif et de l'historique de sinistres.
La RC Pro indemnise les tiers que vous avez lésés. La protection juridique vous aide, vous, à faire valoir vos droits : litige avec un client qui ne paie pas, avec un fournisseur, avec l'administration. Les deux se complètent.
Les contrats professionnels se résilient en général à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois. Nous vérifions les conditions de votre contrat actuel et préparons le nouveau pour qu'il prenne le relais sans interruption.
Quelques questions sur votre métier et votre chiffre d'affaires. Nous consultons nos compagnies et revenons vers vous sous 48h avec une proposition.
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