Votre contrat arrive à échéance, votre assureur se retire ou vous ouvrez votre premier chantier : nous consultons nos compagnies et grossistes spécialisés dans le bâtiment et nous vous remettons une proposition ferme, avec attestation dès la souscription. Deux minutes suffisent pour lancer votre demande, ou trente secondes avec une photo de votre attestation.
Dans les trois cas, un conseiller vous répond sous 48 heures ouvrées.
Référence . Un conseiller vous rappelle sous 48 heures ouvrées. Pour recevoir directement un tarif ferme, complétez ci-dessous : cinq minutes, et tout ce que vous ne savez pas peut rester vide.
La loi impose à tout constructeur de justifier d'une assurance de responsabilité décennale à l'ouverture du chantier. Elle couvre, pendant dix ans après la réception, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures structurelles, infiltrations, défaut d'étanchéité, affaissement, installation qui rend le logement inhabitable.
Elle concerne les entreprises générales comme les artisans d'un seul corps d'état, les auto-entrepreneurs, les constructeurs de maisons individuelles, les maîtres d'œuvre. Le sous-traitant n'est pas dispensé : il doit s'assurer pour sa propre responsabilité, et l'entreprise principale reste responsable envers le client.
La décennale fonctionne par chantier : ce qui est garanti, c'est l'ouvrage dont le chantier a été ouvert pendant la période de validité du contrat. Un contrat qui s'arrête le 31 décembre laisse sans couverture tout chantier ouvert le 2 janvier, tant qu'un nouveau contrat n'a pas pris le relais. Une journée découverte suffit pour qu'un maître d'ouvrage refuse une attestation, ou qu'un sinistre reste à votre charge.
Votre assureur vous a notifié une résiliation ? Le nouveau contrat doit prendre effet le lendemain de la fin de l'ancien. Les compagnies mettent trois à six semaines à instruire un dossier complet, davantage en fin d'année. Le bon moment pour lancer la demande, c'est maintenant.
Une sinistralité chargée, une activité technique ou une création récente ne ferment pas le marché : elles orientent vers les compagnies qui acceptent ces profils. C'est précisément le travail d'un courtier spécialisé.
L'obligation légale : solidité de l'ouvrage et impropriété à destination, pendant dix ans après la réception.
Deux ans sur les équipements dissociables : volets, radiateurs, portes, robinetterie.
Les dégâts causés aux parties du bâtiment sur lesquelles vous n'intervenez pas, en rénovation notamment.
Les dommages causés aux tiers avant réception ou hors du champ décennal, réunis dans le même contrat.
Les désordres qui n'atteignent pas le seuil décennal mais engagent votre responsabilité contractuelle.
Les frais de procédure et d'expertise, que vous soyez mis en cause ou que vous ayez à vous retourner contre un tiers.
Toute personne dont la responsabilité peut être engagée sur le fondement de la présomption de responsabilité des constructeurs : entreprises du bâtiment, artisans, auto-entrepreneurs, constructeurs de maisons individuelles, maîtres d'œuvre, architectes, et les sous-traitants pour leur propre responsabilité. L'obligation naît dès le premier chantier, avant son ouverture.
C'est un délit : jusqu'à six mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Surtout, en cas de dommage, vous répondez sur vos biens pendant dix ans, et un maître d'ouvrage peut refuser de vous payer ou de vous confier le chantier sans attestation.
Le tarif dépend de l'activité, du chiffre d'affaires, de l'effectif, de l'expérience du dirigeant et de l'historique de sinistres. Un artisan seul en second œuvre paie généralement entre 1 000 et 3 000 € par an ; les métiers de structure, de couverture ou d'étanchéité sont plus élevés. Nous vous donnons un tarif précis à partir de votre questionnaire.
Demandez-lui sans attendre votre relevé de sinistralité sur cinq ans et une copie de vos conditions particulières. Ce sont les deux pièces que tout nouvel assureur exige. Transmettez-les-nous : nous replaçons votre contrat pour qu'il prenne effet le lendemain de la fin de l'ancien, sans jour découvert.
Oui, à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois en général. Nous vérifions la date et le préavis de votre contrat, préparons le nouveau et gérons la résiliation pour que les deux se succèdent exactement.
Les chantiers ouverts pendant la période de validité du contrat restent couverts pendant dix ans après leur réception, même si le contrat est ensuite résilié. Le nouveau contrat prend en charge les chantiers ouverts à partir de sa date d'effet. D'où l'importance de conserver toutes vos attestations.
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